50 premières mesures de simplification

03/07/2014

Comme Sylvia Pinel, ministre du Logement, l’avait annoncé en mai en installant le comité de suivi d’« Objectifs 500 000 », le chantier de la simplification va se poursuivre avec la mise en œuvre d’une cinquantaine de mesures par voie réglementaire. Simplifier les règles est synonyme de baisse des coûts de construction et de développement de l’innovation. Ces mesures seront soumises aux instances consultatives obligatoires dès cet été pour une mise en œuvre à l’automne au plus tard. Le Conseil supérieur de la construction, qui sera installé dès juillet, évaluera l’impact économique de toute nouvelle règle concernant la construction.

Voilà en détail ces 50 premières mesures dont l’objectif est de contribuer à relancer la construction.