Extensions RT2012 - Mesure de simplification

12/01/2015

Suite à la parution d’un nouvel arrêté le 11 décembre 2014, la RT 2012 ne s’applique plus, depuis le 1er janvier, à certains types de bâtiments.

Cette « adaptation » de la réglementation à la réalité du marché fait notamment suite aux 50 mesures de simplifications parues le 25 septembre 2014.

 

Parmis les diverses mesures, des modifications sur la prise en compte de la RT 2012 sur les extensions/surrelevations de maisons individuelles ont été initiées. Ainsi, plusieurs arrêtés ont été modifiés, dont celui du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment.

 

Sur les extensions ou surélévations de bâtiments, on distingue maintenant 4 situations :

  • Les extensions/surrelevations, dont la SHON RT et SP sont inférieures à 50 m², sont uniquement soumises aux exigences de la RT existant « élements par élements »
  • Les extensions/surrelevations dont la SHON RT est comprise entre 50 m² et 100 m² sont soumises aux exigences suivantes :
    • Bbio ≤ Bbio max
    • Surface vitrée ≥ 1/6 de la surface habitable
    • La régulation de chauffage sur l’ambiance doit être effectuée par local ou par zone maximum de 100 m² pour les PCBT, le chauffage bois et le chauffage par air
    • Les baies d'un même local autre qu'à occupation passagère s'ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale
  • Les extensions/surrelevations dont la SHON RT est comprise entre 100 m² et 150 m² sont soumises aux exigences de la RT 2012 « adaptée » (réglementation applicable aux extensions avant le remaniement)
  • Les extensions/surrelevations dont la SHON RT est 150 m² sont soumises aux exigences de la RT 2012 dans sa globalité.