Un arrêté du 30 avril portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012, prévue par l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux exigences de performance énergétique des bâtiments neufs, a été publié au « Journal officiel » du 7 mai. Entré en vigueur au lendemain de sa publication, il remplace le précédent arrêté du 20 juillet 2011, annulé par...Read More

Cette fiche d’application précise le champ d’application de la RT2012 et la méthode de détermination de l’usage d’un bâtiment. Cette fiche concerne les bâtiments neufs et précise quelles sont les modalités d’application de la RT2012 en fonction de l’usage.Read More