Bienvenue sur le site de l’Union des Ingénieurs Conseils des Territoires d’Auvergne et Limitrophes.
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Au sommaire de la rentrée : toutes les aides de la rénovation regroupées, Mon Accompagnateur Rénov’, 6ème période du dispositif CEE, décret sur les passoires thermiques et arrêté du 21 septembre 2023…

Comme l’an dernier à pareille époque, force est de constater que l’été a été chaud et que le contexte économique, loin de s’arranger, pousse certains acteurs du bâtiment à parler « de chronique d’une mort annoncée » (titre du communiqué de presse de le Fédération des promoteurs immobiliers du 14 septembre).

Le 6 septembre dernier, l’Institut Copernicus à fait savoir que les mois de juin, juillet et août ont été les plus chauds mesurés de l’histoire avec sa litanie d’événements extrêmes, comme un avant-goût des décennies futures.

Pour le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres « l’effondrement climatique a commencé…. Notre climat implose plus vite que nous pouvons y faire face, avec des phénomènes météorologiques extrêmes qui frappent tous les coins de la planète ».

Dans sa conférence de presse de rentrée, Olivier Salleron, président de la FFB, a exhorté le gouvernement « à se mettre au boulot sur le logement » tant les perspectives du secteur de la construction se sont dégradées. Si rien ne bouge l’organisation syndicale dresse un bilan très noir pour les deux années à venir, avec une perte d’activité de 14 Mds € d’ici à 2025 et une réduction de 150.000 emplois, et s’attend à de nombreuses défaillances d’entreprises dans les prochains mois.

Même son de cloche du côté de la Fédération des promoteurs immobiliers qui, par la voix de son président Pascal Boulanger demande au gouvernement et aux parlementaires de se saisir du dossier. « Sans mesures concrètes et robustes à effet immédiatla production de logements neufs va totalement s’arrêter » prédit la fédération qui compte tenu de la chute libre de l’offre et de la demande de logements neufs considère comme totalement illusoire de croire que les investisseurs institutionnels sont en mesure de prendre le relais des investisseurs privés qui font défauts.

Pour sa part, d’un point de vue plus pragmatique, le réseau Athermys souhaite porter à votre connaissance quatre informations parues cet été et susceptibles d’impacter votre quotidien à savoir :

– la création d’un annuaire unique centralisant toutes les aides à la rénovation,

– les contours de la prochaine période du dispositif CEE qui cache peut-être une révolution,

– l’ouverture aux acteurs privés de la plateforme d’agrément Mon accompagnateur Rénov’,

– la parution du décret relatif à l’interdiction à la location des passoires thermiques.

Enfin, nous avons mis à profit l’été pour nous intéresser à un rapport sénatorial rendu public le 5 juillet dernier sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Sa lecture (voir la synthèse proposée en fin d’article) devrait entrer en résonnance avec les premières présentations de la planification écologique, dont Elisabeth Borne vient tout juste de dévoiler les grandes lignes et l’ambition forte de son gouvernement sur le sujet.

Reste à savoir comment tout cela va se mettre en musique. Cela devrait commencer avec la loi de finances 2024, puis se poursuivre avec la mise au point de stratégie nationale bas-carbone, de la programmation pluriannuelle de l’énergie, de la stratégie nationale de la biodiversité, l’aboutissement du projet de loi de programmation énergie-climat, du projet de loi industrie verte et du projet de loi d’orientation agricole. Autant de sujets que nous ne manquerons pas d’aborder dans les prochains mois.

Un annuaire unique regroupant toutes les aides à la rénovation

Une très bonne nouvelle pour les entreprises comme pour les particuliers afin d’y voir plus clair dans le maquis des aides à la rénovation énergétique.

Difficile en effet de s’y retrouver entre les différents dispositifs et l’origine des aides (nationales, régionales, départementales ou communales) qui cohabitent sur le territoire national. Alors qu’ils semblent toujours aussi difficile pour les Pouvoirs Publics d’en diminuer le nombre pour en simplifier la lisibilité, l’ensemble des dispositifs financiers proposés en France sont désormais centralisés dans un annuaire en ligne, gratuit et anonyme.

Ce sont plus de 3.000 aides qui sont ainsi référencées dans ce nouveau service proposé par le programme Oscar, qui vise l’optimisation et la simplification des CEE pour les artisans de la rénovation.

Ce service, à double vertu, doit permettre :

– d’une part aux entreprises de mieux comprendre les dispositifs, pour ensuite mieux conseiller leurs clients.

– d’autre part aux clients de mieux connaître les aides auxquelles ils peuvent prétendre, et par ricochet faciliter le dialogue avec les entreprises.

Professionnels comme particuliers peuvent donc désormais se connecter gratuitement à l’annuaire afin de consulter les aides disponibles et leurs conditions d’éligibilité.

Cette base de données unique se veut exhaustive géographiquement, centralisée et actualisée à minima une fois par mois.

Pour rappel, Oscar est déployé par l’ATEE (Association technique énergie-environnement, pilote du programme Oscar) en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Ademe (Agence de la transition écologique), l’Anah (Agence nationale de l’habitat), la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), la FFB (Fédération française du bâtiment), la FDMC (Fédération des distributeurs de matériaux de construction) et Coédis (Fédération des distributeurs d’équipements et solutions électriques, génie climatique et sanitaires).

Le réseau Athermys se félicite de cette initiative qui doit concourir à la massification des chantiers de rénovation énergétique performante grâce à un cadre plus clair pour tous les acteurs.

Source : ATHERMYS