Bienvenue sur le site de l’Union des Ingénieurs Conseils des Territoires d’Auvergne et Limitrophes.
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septembre 16, 2013
16
Sep
2013

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie obligatoire dès 50 m²

Un décret du 30 octobre 2013 et son arrêté (publiés au journal officiel du 3 novembre 2013) viennent étendre l’obligation d’étudier les diverses solutions d’approvisionnement en énergie des bâtiments neufs, avant le dépôt de la demande de permis de construire.
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