Le texte imposant dans les logements neufs accessibles, évolutifs ou les maisons individuelles une zone de douche sans ressaut est paru au « Journal officiel ».
L’arrêté « Douches zéro ressaut » daté du 11 septembre 2020, il est au menu du « JO » ce 17 septembre.
Ses dispositions « s’appliquent aux demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage de leur propriétaire, ainsi qu’à celles de tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d’habitation collectifs, déposées à compter du 1er janvier 2021 ».
Pour toutes les autres demandes déposées (c’est-à-dire concernant des logements en étages desservis par un ascenseur), ce sera à compter du 1er juillet 2021.