• déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
• déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).
Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application prévue au 1er janvier 2013.
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte :
• 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.
• Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (affichage des consommations par exemple).
Les exigences de résultats imposées par la RT2012 sont de trois types :
1. L’efficacité énergétique du bâti – Bbio
2. La consommation énergétique du bâtiment – Cep
3. Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés – Tic
Le 6 juillet 2010, Monsieur Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, et Monsieur Benoist APPARU, secrétaire d’Etat, ont tenu une conférence de presse pour présenter la RT 2012 :
» Une avancée majeure du Grenelle Environnement, sans équivalent en Europe : la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC), un saut énergétique plus important que celui réalisé ces 30 dernières années «
