Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants vient de voir le jour.

Il a pour objectif la mise à jour des niveaux de performance thermique et énergétique applicables aux éléments installés ou remplacés dans le cadre d’une rénovation énergétique soumise à la réglementation thermique dite « élément par élément ».
Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.
Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2017.