Bienvenue sur le site de l’Union des Ingénieurs Conseils des Territoires d’Auvergne et Limitrophes.
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07
Déc
2012

Projet d’arrêté RT2012 autres bâtiments tertiaires

La RT 2012 est applicable pour toutes les demandes de permis déposées à partir du 1er novembre 2011 pour certains bâtiments.

Sont concernés : les logements en zone ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) et les bâtiments tertiaires (bureaux, éducation et hôtellerie).

Pour les autres types de bâtiments résidentiels et autres type de bâtiments tertiaires, la RT 2012 est applicable pour toutes les demandes de Permis de Construire (PC) déposées à partir du 1er janvier 2013.

En attendant l’arrivée de l’arrêté définitif définissant les exigences de performances énergétiques applicables à ces bâtiments, vous pouvez télécharger le projet de l’arrêté à venir qui ne devrait pas faire l’objet de modifications sensibles.