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31/05/2016

« Un arrêté sera mis en consultation début mai et s’alignera sur le dispositif réglementaire du pays d’Europe le plus exigeant », a annoncé la ministre de l’Environnement.

Les 12 décrets :
1. « Compteurs individuels », conseil d’Etat début mai, publication probable en mai.
2. « Travaux embarqués », isolation si travaux importants, publication mi-mai.
3. « Bonus de constructibilité », fin juin pour BEPOS et haute performance environnementale : S. Royal et E. Cosse présenteront en juin ce nouveau cadre réglementaire
4. « Rénovation des bâtiments tertiaires », à l’examen Conseil d’Etat, publication en juin.
5. « Obligation de pré-câblage pour véhicules électriques et de locaux vélos » au Conseil d’Etat.
6. « Fonds de garantie de la rénovation énergétique » (2 décrets) : un décret simple signé et un décret au conseil d’Etat depuis le 1er avril », plus saisie du conseil supérieur de la construction.
7. « Faciliter l’isolation par l’extérieur » ( ?), au conseil d’Etat depuis le 1er avril, publication en juin.
8. « Modification gouvernance du CSTB » : (élus et parlementaires au conseil d’administration) publication en cours…
9. « Performance énergétique comme critère de décence » : objectif publication en septembre
10. « Bâtiments publics exemplaires » dépend Conseil d’Etat sur le bonus de constructibilité s’appuyant sur la même définition (labels BEPOS et bas carbone) ;
11. « Nouvelle réglementation 2018 » : « Nous fixerons avec les parties prenantes les objectifs de cette réforme et les premières orientations de la future réglementation (bas carbone, basse consommation, mais également intégrant des critères eau, déchets, économie circulaire, cycle de vie) », a annoncé Ségolène Royal.


http://www.lemoniteur.fr/article/conference-environnementale-la-rt-dans-...

Extraits de l’article du Moniteur.fr 27/ 04/ 2016