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septembre 20, 2018
20
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2018

Le « Décret tertiaire » définitivement abandonné

Afin de maîtriser la demande d’énergie et favoriser la sobriété énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 inscrivait le principe d’une obligation d’améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Le décret n’est paru au Journal Officiel que 7 ans plus tard (décret 2017-918 du 9 mai 2017)...
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