La RT 2012 est désormais applicable à tous les bâtiments pour toutes les demandes de Permis de Construire déposées à partir du 1er janvier 2013.

L’arrêté définissant les exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, Hôtels, Restaurants, Commerces, Gymnases et salles de sport, Etablissements de santé, EHPA et EHPAD, Aérogares, Tribunaux et palais de justice, Bâtiments à usage industriel et artisanal est enfin sorti.
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Bonne lecture.