Afin de maîtriser la demande d’énergie et favoriser la sobriété énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 inscrivait le principe d’une obligation d’améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Le décret n’est paru au Journal Officiel que 7 ans plus tard (décret 2017-918 du 9 mai 2017)...Read More

Le Cercle Promodul, association regroupant de nombreux acteurs du confort thermique et de la performance énergétique, vient de publier un document visant à lever le flou autour du BIM.  Read More

Le décret relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs et son arrêté d’application ont été publiés mardi 31 mai au Journal Officiel. Les bâtiments les plus énergivores devront être équipés de compteurs individuels d’ici le 31 mars 2017.Read More

« Un arrêté sera mis en consultation début mai et s’alignera sur le dispositif réglementaire du pays d’Europe le plus exigeant », a annoncé la ministre de l’Environnement.Read More

Ils affichent « low cost » sur leur publicité commerciale. Ces bureaux d’études thermiques qui cassent les prix du « marché » en travaillant à distance et en réalisant uniquement l’attestation du permis de construire sont aujourd’hui décriés par une majorité des professionnels de l’ingénierie. D’ailleurs, le Cinov, fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle, du conseil,...Read More

Trois sociétés de contrôle technique pour les bâtiments ont été sanctionnées par les ministères de l’Ecologie et du Logement pour le non-respect de la règle d’incompatibilité entre les différents rôles de vérification et d’expertise. Explications.Read More

Comme Sylvia Pinel, ministre du Logement, l’avait annoncé en mai en installant le comité de suivi d’« Objectifs 500 000 », le chantier de la simplification va se poursuivre avec la mise en œuvre d’une cinquantaine de mesures par voie réglementaire. Simplifier les règles est synonyme de baisse des coûts de construction et de développement de l’innovation. Ces...Read More

La mention « Reconnu Grenelle de l’environnement », jusqu’ici réservée aux entreprises réalisant des travaux orientés vers l’efficacité énergétique, s’ouvre aux prestations d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre.  Read More

Un décret du 30 octobre 2013 et son arrêté (publiés au journal officiel du 3 novembre 2013) viennent étendre l’obligation d’étudier les diverses solutions d’approvisionnement en énergie des bâtiments neufs, avant le dépôt de la demande de permis de construire.Read More

  Cette fiche d’application précise les modalités de prise en compte de la RT 2012 dans le cas de construction d’une partie nouvelle d’un bâtiment existant, qu’il s’agisse d’une addition, surélévation, superposition d’une construction neuve à un bâtiment existant.Read More